Le projet

Le canton de Vaud attribue des marchés publics et octroie des subventions uniquement aux entreprises ou entités qui garantissent le respect du cadre juridique suisse, notamment en matière de conditions de travail et de protection au travail, ainsi que le respect des réglementations et législations en vigueur.

Dans ce contexte, la commission de contrôle des marchés publics et des subventions (CoMPS) procède à des contrôles du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes selon la loi d’application au niveau cantonal de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LVLeg ; BLV 177.63). Ces contrôles sont coordonnés par le Bureau de l'Égalité entre Femmes et Hommes (BEFH) au niveau cantonal et effectué avec l’appui d’expert-e-s externes reconnu-e-s.

Notre contribution

Dans ce cadre, CORESO a été mandaté pour effectuer plusieurs contrôles et fournir un rapport final en supplément de chaque évaluation. CORESO assure un contrôle qui garantit la qualité des données statistiques et réalise l’évaluation en utilisant l’outil d’analyse standard (Logib) de la Confédération Suisse. Ces contrôles sont effectués en étroite collaboration avec le BEFH et veillent pour une vérification ainsi qu’un accompagnement de qualité en appliquant le principe des quatre yeux.

Le résultat

Ces activités de contrôle sont actuellement en cours. Les contrôles d’égalité salariale font partie de l’effort du canton de Vaud de promouvoir l’égalité au milieu professionnel. Ces contrôles servent à analyser la situation sur le marché de travail et, le cas échéant, permettent de prendre des mesures correctives.

Autres liens de référence :

Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, Confédération suisse - Loi sur l'égalité (LEg) : Les bases légales de l'égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle

Bureau d'égalité entre les femmes et les hommes, Etat de Vaud : Publications et rapports

Bureau d'égalité entre les femmes et les hommes, Etat de Vaud (2021) : Réflexion empirique sur le seuil de tolérance utilisé lors des contrôles de l’égalité salariale